Vous envisagez d'acheter votre première résidence principale à Albi ou dans une commune voisine? La Communauté d'agglomération de l'Albigeois propose Ma Prime 1re Clef, une subvention locale qui peut atteindre 8 000 € pour une famille avec au moins trois enfants de 0 à 16 ans.

Le dispositif ne se limite pas à l'achat d'un logement neuf. Un bien ancien avec travaux peut aussi être éligible, à condition de respecter des critères précis. Avant de bâtir votre plan de financement autour de cette aide, voici les points à vérifier.

Combien pouvez-vous recevoir?

Le montant de base est de 5 000 €. Il est majoré de 1 000 € par enfant âgé de 0 à 16 ans, dans la limite de trois enfants. Une famille avec un enfant peut donc prétendre à 6 000 €, avec deux enfants à 7 000 €, et avec trois enfants ou plus à 8 000 €.

La prime est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété. Le Grand Albigeois précise également qu'un enfant à naître peut être pris en compte dans la composition du ménage sur présentation d'un certificat de grossesse.

Les trois conditions à vérifier en premier

Pour demander Ma Prime 1re Clef, il faut:

  • acheter un logement destiné à devenir votre résidence principale dans l'une des 16 communes du Grand Albigeois;
  • être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédant la demande;
  • respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux zéro, qui dépendent de la taille du ménage et de la zone de la commune.

Les communes concernées sont Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure-d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.

Les plafonds ne sont pas identiques partout: Albi est classée en zone B1, plusieurs communes de l'agglomération sont en zone B2 et Carlus, Dénat, Fréjairolles, Rouffiac et Saliès sont en zone C. La page officielle de Ma Prime 1re Clef publie le tableau complet selon le nombre de personnes du foyer.

Neuf, ancien avec travaux ou logement social: quels achats sont admis?

La prime peut financer l'acquisition de votre future résidence principale dans plusieurs situations.

Pour un logement neuf, le permis de construire doit être obtenu et purgé de tout recours.

Pour un logement ancien avec travaux, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent notamment porter sur l'amélioration du logement, l'assainissement, l'aménagement de surfaces habitables ou les économies d'énergie. Après travaux, la consommation énergétique annuelle liée au chauffage, à l'eau chaude et au refroidissement doit être inférieure à 331 kWh/m², ce qui peut notamment être justifié par un DPE d'au moins classe E après travaux.

Le dispositif couvre aussi certains achats en PSLA, en Bail Réel Solidaire (BRS) ou lors de la vente d'un logement par un organisme HLM.

Point particulier à Albi: le Grand Albigeois indique que, pour un logement ancien avec travaux dans la commune, Ma Prime 1re Clef reste accessible même en l'absence de PTZ de l'État pour cette opération. Il faut néanmoins respecter les plafonds de ressources du PTZ et la règle imposant au moins 25 % de travaux.

À quel moment déposer le dossier?

Il est possible de déposer la demande dès la signature du sous-seing privé. L'agglomération peut alors délivrer un accord de principe, mais le versement reste conditionné à la transmission de l'acte de vente définitif ou, pour une construction, du permis de construire purgé de tout recours.

Cette possibilité est utile pour une famille qui doit boucler son financement: inutile d'attendre la fin complète de l'acquisition pour commencer la démarche.

Le dossier peut être transmis directement grâce au formulaire du Grand Albigeois, par email à premiereclef@grand-albigeois.fr, par courrier recommandé à Communauté d'agglomération de l'Albigeois, CS 70304, 81024 Albi Cedex 9, ou être remis au service Politique de l'habitat, 47 bis rue Charcot à Albi.

Préparez les justificatifs avant de commencer

Le dossier demande notamment l'avis d'imposition N-2 de toutes les personnes qui occuperont le logement, les pièces d'identité ou le livret de famille et un RIB. Il faut également prouver sa situation de primo-accession.

Les justificatifs liés au bien varient ensuite selon le projet. Pour un achat ancien avec travaux, prévoyez notamment l'acte de vente ou l'attestation notariée de propriété, le plan de financement, les devis et les justificatifs énergétiques demandés. Pour une construction neuve, l'acte notarié concernant le terrain, le plan de financement et le permis de construire font partie des pièces attendues.

Une obligation à anticiper: habiter le logement pendant cinq ans

Recevoir la prime implique de s'engager à occuper le logement comme résidence principale pendant cinq ans. L'occupation doit devenir effective au plus tard un an après la déclaration d'achèvement des travaux ou la signature de l'acte de vente.

Pendant cette période, le bien ne doit pas être transformé en local professionnel ou commercial, mis en location ou utilisé comme résidence secondaire. Une revente ou un changement de situation doit être signalé à l'agglomération. Le non-respect des conditions peut entraîner une demande de remboursement partiel ou total de la subvention.

Avant de signer définitivement, vérifiez donc à la fois votre éligibilité, le montant correspondant à votre foyer et la compatibilité du projet avec cet engagement de durée. Pour les familles qui remplissent les critères, les 5 000 à 8 000 € de Ma Prime 1re Clef peuvent constituer un apport local significatif dans le financement d'un premier logement dans l'Albigeois.