Installer un dispositif pour récupérer l'eau de pluie ou favoriser son infiltration peut ouvrir droit à une aide de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin. Le montant annoncé est de 50 % du coût des travaux, avec un plafond de 240 € TTC par logement.
L'aide vise les particuliers et peut être intéressante si vous prévoyez des travaux autour de la gestion des eaux pluviales à la maison. Avant d'acheter du matériel ou de lancer le chantier, il faut toutefois vérifier que votre logement et votre projet entrent bien dans les conditions prévues par la CALL.
Quels travaux peuvent être aidés?
Cuve verte d’environ 200 litres utilisée pour récupérer l’eau de pluie
Le règlement du service public d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin prévoit deux grands types de travaux:
- la mise en place d'un dispositif permettant l'infiltration des eaux pluviales directement sur la parcelle;
- la mise en place d'un dispositif de récupération de l'eau de pluie en vue de sa réutilisation.
La CALL présente cette aide dans sa rubrique Eau & assainissement. Vous pouvez y retrouver les informations officielles sur la gestion de l'eau et les aides associées.
Qui peut bénéficier des 240 €?
Le règlement précise que l'aide concerne les habitations de plus de cinq ans qui ne bénéficient pas des aides de l'Agence de l'Eau visées par le règlement du service public d'assainissement.
Elle est réservée aux particuliers. Les sociétés, y compris les SCI, sont exclues du dispositif.
Le calcul est simple: la CALL prend en charge 50 % du coût des travaux éligibles, dans la limite de 240 € TTC par logement. Un chantier de 300 € peut donc ouvrir droit au maximum à 150 € d'aide, tandis qu'un chantier de 800 € reste plafonné à 240 €.
Quand déposer la demande?
La CALL indique que les demandes concernant cette aide doivent être formulées par écrit dans l'année qui suit la fin des travaux. Le versement reste conditionné à la vérification de la bonne exécution du chantier.
Le dossier de raccordement actuellement publié par la CALL prévoit, pour les demandes de subvention liées au raccordement, un formulaire accompagné notamment d'un RIB, de factures acquittées et du rapport de contrôle de conformité du branchement privé. Ces pièces concernent la procédure de raccordement et ne doivent pas être automatiquement transposées à tout projet autonome de récupération ou d'infiltration des eaux pluviales.
Comme les pièces à fournir peuvent dépendre du type exact de travaux, le plus sûr est de valider la procédure avec la Direction Eau et Réseaux avant de commencer. Le service est joignable au 03 21 790 607 ou par courriel.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer un devis
Commencez par confirmer trois points avec la CALL: l'âge du logement, l'éligibilité précise du dispositif envisagé et les justificatifs qui seront demandés après les travaux.
Gardez ensuite les factures acquittées au nom de la personne qui demande l'aide. Si votre projet fait partie d'un raccordement au réseau d'assainissement, suivez aussi les étapes de contrôle prévues par le dossier officiel avant de refermer ou de remblayer les installations concernées.
Cette vérification préalable évite surtout de réaliser des travaux qui ne correspondraient pas au dispositif ou de perdre l'aide à cause d'un justificatif manquant.
À retenir
- Aide: 50 % du coût des travaux éligibles.
- Plafond: 240 € TTC par logement.
- Projets concernés: infiltration des eaux pluviales et récupération de l'eau de pluie pour réutilisation.
- Logement: plus de cinq ans selon le règlement du service public d'assainissement.
- Bénéficiaires: particuliers, hors sociétés et SCI.
- Demande: par écrit dans l'année suivant la fin des travaux.
- Versement: après vérification de la bonne exécution des travaux.
Si votre projet est déjà défini, contactez la CALL avant de commander le matériel ou d'accepter le devis afin de confirmer que la dépense prévue entre bien dans le dispositif actuel.
