Le Département des Alpes-Maritimes propose une aide locale pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le montant peut atteindre 25 400 € sur cinq ans pour un même logement lorsque les travaux sont réalisés en au moins deux tranches. L'aide est soumise à des conditions de ressources et ne doit pas être considérée comme automatique.
Avant de demander des devis ou de programmer les travaux, le plus important est de vérifier que le logement et le projet entrent bien dans le dispositif Confort Énergie 06.
Quels propriétaires peuvent demander l'aide?
Le dispositif vise plusieurs situations. Peuvent notamment être concernés:
- les propriétaires occupants de leur résidence principale;
- les propriétaires bailleurs;
- les usufruitiers, selon les mêmes critères que les propriétaires;
- certains nus-propriétaires lorsqu'ils occupent le logement à titre de résidence principale, avec les justificatifs demandés;
- certaines sociétés civiles immobilières lorsqu'un actionnaire occupe gratuitement le logement.
Pour un propriétaire occupant, le logement doit être situé intégralement dans les Alpes-Maritimes, être occupé comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de 15 ans au début des travaux et prestations.
Un propriétaire bailleur peut également être éligible. Le logement doit alors être loué comme résidence principale. Un logement vacant destiné à la location peut être admis sous conditions, notamment avec un engagement de remise en location dans les six mois suivant la fin des travaux.
Quels travaux peuvent être financés?
Le projet doit s'appuyer sur les conclusions d'un audit énergétique. Les travaux envisagés doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 % et conduire le logement à atteindre au minimum la classe énergétique D.
Le Département cite notamment parmi les travaux possibles:
- l'isolation;
- le remplacement de fenêtres par du double vitrage;
- des volets roulants isolants;
- une pompe à chaleur;
- des panneaux solaires;
- certains équipements de chauffage.
La liste exacte et la pertinence des travaux dépendent de l'audit. Surtout, les travaux ne doivent pas commencer avant la notification de l'attribution de l'aide. Les équipements subventionnés doivent en principe être achetés et installés par un professionnel RGE dans l'année suivant cette notification.
Combien peut-on réellement obtenir?
L'aide peut aller jusqu'à 25 400 €. Ce plafond correspond à la possibilité de bénéficier de deux aides dans un délai de cinq ans pour le même logement lorsque la rénovation est organisée en au moins deux tranches.
Le montant dépend des revenus. Le Département indique qu'un habitant des Alpes-Maritimes peut recevoir, selon ses revenus déclarés, entre 5 000 € et 25 400 € sur cinq ans. Le crédit immobilier annuel en cours peut également être pris en compte dans le calcul prévu par le dispositif.
Le plafond n'est donc pas le montant garanti pour chaque famille. Le dossier doit être étudié selon la situation du foyer et les travaux retenus.
Quelle démarche faire avant les travaux?
Le Département propose une prestation d'accompagnement aux travaux et un audit énergétique via son prestataire. La demande peut être lancée sur le portail officiel Mes démarches 06.
Pour éviter une mauvaise surprise, l'ordre le plus prudent est le suivant:
- vérifier l'éligibilité du logement et du propriétaire;
- demander l'accompagnement et l'audit énergétique;
- faire définir les travaux permettant d'atteindre le gain énergétique exigé;
- vérifier le montant d'aide envisageable selon les ressources;
- attendre la notification d'attribution avant de démarrer les travaux.
Lorsque l'audit et l'accompagnement sont réalisés par le prestataire du Département, celui-ci dépose directement la demande de subvention pour les travaux et assure le suivi administratif. Avec un audit réalisé par un Mon Accompagnateur Rénov' indépendant, l'usager doit au contraire déposer lui-même sa demande de travaux sur Mes démarches 06.
La page officielle du dispositif regroupe également les accès à la demande de subvention et au règlement complet: consulter l'aide à la rénovation énergétique du Département.
Qui contacter en cas de doute?
Le guichet Confort Énergie 06 peut être joint au 08 00 03 70 16. Ce contact est particulièrement utile si la situation du logement est atypique, si plusieurs propriétaires sont concernés ou si vous hésitez sur l'ordre des démarches.
Pour une famille qui prépare une rénovation importante, le point décisif n'est donc pas seulement le montant maximal annoncé. Il faut surtout vérifier l'ancienneté du logement, le statut d'occupation, les ressources et la capacité du projet à atteindre les performances énergétiques demandées avant d'engager les travaux.
