En Corse-du-Sud, le risque termites n'est pas limité à quelques communes: la préfecture indique que tout le département a été déclaré termité par un arrêté du 20 juillet 2001. Cette situation change concrètement les démarches à connaître lorsqu'on découvre des termites, lorsqu'on vend une maison ou lorsqu'on construit.
La page officielle Termites et Mérules de la préfecture de Corse-du-Sud rappelle que ce classement concerne l'ensemble du département. Pour une famille propriétaire, l'essentiel est donc de savoir quoi faire selon la situation, sans attendre la vente du logement pour se renseigner.
Vous repérez des termites: la mairie doit être informée
Dès que la présence de termites est détectée dans un immeuble bâti ou sur un terrain, l'occupant doit la déclarer à la mairie. Si le logement est inoccupé, l'obligation revient au propriétaire. Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires est concerné lorsque les termites sont présents dans les parties communes.
Le ministère chargé du logement précise que la déclaration doit identifier l'immeuble et mentionner les indices révélateurs de la présence de termites. Un diagnostic peut être joint lorsqu'il a déjà été réalisé. Le formulaire officiel de déclaration en mairie peut être utilisé pour cette démarche.
Cette déclaration est importante même si vous ne prévoyez ni travaux ni vente. Elle alimente la connaissance locale des foyers infestés et permet aux communes d'organiser les périmètres de lutte.
En cas de vente, le diagnostic termites est obligatoire
Pièce de bois fortement endommagée par des termites
Dans une zone couverte par un arrêté préfectoral, le vendeur d'un immeuble bâti doit fournir un état relatif à la présence de termites dans le dossier de diagnostic technique. Puisque la Corse-du-Sud est entièrement concernée par l'arrêté préfectoral, cette obligation s'applique dans tout le département.
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et sa durée de validité est de 6 mois. Il indique notamment les parties visitées, celles qui n'ont pas pu l'être et les éléments infestés ou non.
Le guide Service-Public sur le diagnostic termites détaille les conditions de réalisation, la certification du diagnostiqueur et la durée de validité du document.
La présence de termites n'empêche pas automatiquement la vente. En revanche, l'acquéreur doit être informé de la situation avant de signer.
Construction ou gros travaux: la protection commence dès le bâti
Dispositif de protection contre les termites intégré à une construction
Le classement du département a aussi des conséquences pour les constructions neuves et certains travaux d'aménagement. Le ministère de la Transition écologique indique que la réglementation prévoit notamment la protection des bois participant à la solidité du bâtiment et la protection de l'interface entre le sol et le bâtiment contre les termites souterrains.
Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le constructeur doit mettre en oeuvre une solution de protection adaptée contre les termites souterrains. Une notice technique précisant les protections utilisées doit également être remise au maître d'ouvrage.
Ces obligations concernent la conception du bâtiment: elles ne se remplacent pas par un simple traitement appliqué après coup. Pour un projet de construction en Corse-du-Sud, la question des termites doit donc être prévue dès le chantier.
Si des travaux de démolition touchent des matériaux infestés
La réglementation prévoit également des précautions lorsque des bois ou matériaux contaminés sont issus d'une démolition dans une zone couverte par arrêté préfectoral. Ils doivent être incinérés sur place ou traités avant leur transport lorsque l'incinération sur place n'est pas possible.
La personne chargée de ces opérations doit ensuite déclarer en mairie l'incinération ou le traitement réalisé. Les détails sont regroupés dans la page du ministère consacrée aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores.
Ce qu'une famille propriétaire doit retenir
- Tout le département de la Corse-du-Sud est classé termité.
- Une présence détectée doit être déclarée à la mairie.
- Lors d'une vente, un diagnostic termites de moins de 6 mois doit être intégré au dossier de diagnostic technique.
- Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié.
- Les constructions et certains travaux doivent intégrer des protections spécifiques contre les termites.
- Les matériaux infestés issus d'une démolition sont soumis à des règles particulières de traitement et de déclaration.
Si vous avez un doute sur votre maison, commencez par la page officielle de la préfecture de Corse-du-Sud et la mairie de votre commune. Pour une vente ou un chantier, vérifiez ensuite les démarches qui correspondent exactement à votre situation avant de faire intervenir un professionnel.
