Depuis que l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, un enfant inscrit en maternelle doit en principe être présent pendant les horaires de classe. Il existe toutefois une exception utile à connaître pour la petite section: les responsables de l'enfant peuvent demander un aménagement de l'assiduité, uniquement sur les heures de classe prévues l'après-midi.
Cette possibilité ne signifie pas que chaque famille peut décider seule de garder son enfant à la maison certains après-midis. Une demande formelle est nécessaire et l'aménagement doit tenir compte du fonctionnement de l'école.
Qui peut demander un aménagement?
Le dispositif concerne les enfants scolarisés en petite section d'école maternelle. Il peut être demandé par les personnes responsables de l'enfant.
La règle est précise: l'aménagement ne peut porter que sur les heures de classe de l'après-midi. Il ne permet donc pas de supprimer librement des matinées de classe ou de choisir un emploi du temps entièrement personnalisé.
Le Code de l'éducation précise les modalités de cet aménagement.
Comment faire la demande?
La demande doit être écrite et signée, puis remise au directeur ou à la directrice de l'école.
Le directeur échange avec l'équipe éducative avant de donner son avis. Il transmet ensuite la demande, accompagnée de cet avis, à l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription dans un délai maximal de deux jours ouvrés.
Il est donc préférable de ne pas se contenter d'un accord oral avec l'enseignant. Si vous pensez que votre enfant a besoin d'un rythme allégé l'après-midi, adressez directement la demande à la direction de l'école afin que la procédure officielle soit engagée.
Peut-on appliquer l'aménagement immédiatement?
Cela dépend de l'avis de la direction.
Lorsque l'avis du directeur est favorable, l'aménagement demandé peut être appliqué provisoirement en attendant la décision de l'inspecteur.
L'inspecteur dispose ensuite de quinze jours à compter de la transmission de la demande. S'il ne répond pas dans ce délai, son silence vaut acceptation.
Si l'aménagement est accepté, ses modalités sont communiquées par écrit aux responsables de l'enfant par la direction de l'école.
Peut-on choisir n'importe quels après-midis?
Pas nécessairement. L'organisation retenue doit tenir compte des horaires d'entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l'école et de son règlement intérieur.
Cela signifie qu'une famille peut formuler un besoin, mais que les modalités concrètes doivent rester compatibles avec l'organisation de l'établissement.
Avant de rédiger votre demande, vérifiez donc les horaires exacts de l'école et demandez à la direction comment sont organisés les retours en classe après la pause méridienne. Cela évite de proposer un rythme impossible à appliquer localement.
Peut-on modifier l'aménagement en cours d'année?
Oui. Les responsables peuvent demander une modification en cours d'année scolaire.
La nouvelle demande suit alors la même procédure que la demande initiale: demande écrite, avis de la direction, transmission à l'inspecteur et décision selon les mêmes modalités.
C'est utile si le rythme de l'enfant évolue après quelques semaines de classe. Un aménagement décidé en septembre n'est donc pas forcément figé pour toute l'année.
L'assiduité reste obligatoire en dehors de l'aménagement
Pour un enfant scolarisé en petite section, l'aménagement prévu par le Code de l'éducation ne concerne que les heures de classe de l'après-midi. En dehors des créneaux autorisés par cet aménagement, l'obligation d'assiduité continue donc de s'appliquer.
L'instruction est obligatoire dès 3 ans. Le ministère de l'Éducation nationale rappelle par ailleurs que l'école maternelle accueille tous les enfants à partir de 3 ans et détaille les démarches d'inscription sur sa page consacrée à l'inscription à l'école maternelle.
Que faire si votre enfant fatigue beaucoup en début d'année?
Commencez par en parler avec l'enseignant et la direction afin de distinguer une fatigue normale liée aux premières semaines d'école d'un besoin d'organisation plus durable.
Si un aménagement des après-midis semble pertinent, formulez ensuite la demande par écrit. Indiquez clairement le rythme souhaité, tout en laissant à l'école la possibilité de l'adapter à ses horaires et à son fonctionnement.
Pour un parent qui prépare une première rentrée, l'essentiel est de ne pas confondre souplesse et absence libre: en petite section, un allègement de l'après-midi est bien prévu par les textes, mais il passe par une demande officielle et une validation administrative.
