Installer un récupérateur d'eau de pluie peut réduire la consommation d'eau potable pour certains usages du quotidien. Au Pays Basque, la Communauté d'Agglomération propose une aide financière ouverte toute l'année aux titulaires d'un contrat avec son service de l'eau.
Le dispositif concerne les particuliers, les entreprises et les associations. Il n'est soumis à aucune condition de ressources et s'applique aux récupérateurs hors sol comme aux cuves enterrées.
Qui peut demander l'aide
Pour être éligible, il faut être titulaire d'un contrat avec le service de l'eau du Pays Basque et avoir acheté son récupérateur à partir du 1er juillet 2023.
La page officielle de l'aide précise que le dispositif couvre le matériel, quelle que soit sa contenance, ainsi que les éventuels frais d'installation. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à entretenir régulièrement son installation et à suivre puis réduire dans la durée sa consommation d'eau potable.
Combien peut-on recevoir
Le montant dépend de la capacité du récupérateur.
Pour une cuve de 1 000 litres ou moins, l'aide est forfaitaire et atteint 50 €.
Pour une cuve de plus de 1 000 litres, la subvention correspond à 50 % du reste à charge après déduction des autres aides publiques, dans la limite de 1 500 €. Il faut alors déclarer les éventuelles autres aides déjà obtenues.
Un exemple officiel permet de comprendre le calcul: pour une cuve de 2 000 litres facturée 3 000 € pose comprise, avec 1 000 € d'aide publique déjà obtenue, le reste à charge pris en compte est de 2 000 €. L'aide du Pays Basque atteint alors 1 000 €.
Quels justificatifs préparer
La demande peut être faite en ligne ou par courrier. Le dossier doit notamment comprendre une facture nominative acquittée pour l'achat et l'installation du récupérateur, ainsi qu'un RIB.
Le formulaire de demande en ligne est recevable toute l'année. La Communauté d'Agglomération indique un temps de saisie d'environ 5 minutes et demande notamment le numéro de référence client figurant sur le contrat ou les factures d'eau.
La demande peut aussi être envoyée par courrier à la Direction Eau et Assainissement, 15 avenue Foch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex.
Après instruction, l'aide est versée par virement bancaire si le dossier est accepté.
À quoi peut servir l'eau de pluie récupérée
L'eau de pluie récupérée n'est pas potable. Elle ne doit pas être utilisée pour boire, cuisiner ou laver la vaisselle.
À l'extérieur, elle peut notamment servir à arroser le jardin ou à nettoyer une voiture.
À l'intérieur du logement, son usage est plus encadré. La Communauté Pays Basque détaille les usages autorisés et les obligations d'entretien: l'eau de pluie peut servir à alimenter les chasses d'eau et à laver les sols. Le lavage du linge est possible uniquement avec un dispositif de traitement assurant notamment une désinfection.
L'eau de pluie ayant ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb ne doit pas être utilisée à l'intérieur du logement.
Pour une installation intérieure, il faut aussi vérifier tous les 6 mois la propreté des équipements, la présence de la plaque « Eau non potable » et l'absence de connexion avec le réseau d'eau destinée à la consommation humaine. Chaque année, les filtres doivent être nettoyés et la cuve vidangée, nettoyée et désinfectée. Un carnet d'entretien sanitaire doit être tenu à jour.
Les règles nationales sont également présentées sur la fiche Service-Public consacrée à la récupération de l'eau de pluie.
Petite ou grande cuve: ce qui change vraiment
Pour une petite cuve, l'aide de 50 € réduit simplement le prix d'achat. Pour une installation de plus de 1 000 litres, le soutien peut devenir beaucoup plus important puisque la prise en charge atteint 50 % du reste à charge dans la limite de 1 500 €.
Avant d'acheter, il est donc utile de vérifier la capacité réellement nécessaire, les possibilités d'installation autour de la maison et les usages prévus. Une grande cuve n'a d'intérêt que si le volume stocké peut être utilisé régulièrement et si l'installation peut être entretenue correctement.
À retenir
- Aide réservée aux titulaires d'un contrat avec le service de l'eau du Pays Basque.
- Achat éligible à partir du 1er juillet 2023.
- Aucune condition de ressources.
- 50 € d'aide pour une capacité de 1 000 litres ou moins.
- Pour plus de 1 000 litres: 50 % du reste à charge, avec un plafond de 1 500 €.
- Matériel hors sol ou enterré éligible, avec frais d'installation possibles.
- Demande possible toute l'année.
- Eau récupérée non potable et usages intérieurs strictement encadrés.
