Un départ chez les grands-parents, un séjour linguistique, un voyage scolaire ou des vacances avec une autre famille demandent de préparer les bons documents. Lorsqu’un mineur qui réside habituellement en France quitte le territoire sans être accompagné par l’un de ses parents ou par une autre personne titulaire de l’autorité parentale, il doit avoir une autorisation de sortie du territoire.

La formalité est simple, mais chaque document a un rôle différent: l’AST matérialise l’autorisation du parent, la copie de la pièce d’identité du signataire permet de la vérifier et la pièce d’identité du mineur lui permet de voyager. Il faut ensuite contrôler séparément les exigences du pays de destination et, si nécessaire, celles du transporteur.

Savoir dans quels cas l’AST est obligatoire

L’autorisation de sortie du territoire concerne un mineur français qui vit en France ou un mineur étranger qui y vit habituellement lorsqu’il voyage à l’étranger sans l’un de ses parents ni une autre personne ayant l’autorité parentale.

Elle est donc nécessaire lorsque l’enfant part, par exemple, avec ses grands-parents, un membre de la famille qui n’a pas l’autorité parentale, les parents d’un ami, une association, un club ou un organisme de séjour. Elle s’applique aussi lorsqu’un adolescent voyage seul.

En revanche, un enfant qui voyage uniquement avec son père ou uniquement avec sa mère n’a pas besoin d’AST au titre de la règle française, même si ses parents sont séparés ou divorcés. Le pays de destination peut toutefois appliquer ses propres formalités: il faut donc les vérifier avant le départ.

Un trajet entre la métropole et un département ou une région d’outre-mer nécessite aussi une AST si l’itinéraire comporte une escale dans un pays étranger. Il faut regarder le trajet complet, pas seulement la destination finale.

Remplir le formulaire sans passer en mairie

L’AST correspond au formulaire Cerfa n°15646. La démarche peut être préparée en ligne puis téléchargée, ou le formulaire peut être imprimé vierge et rempli à la main depuis la page officielle de l’AST.

Aucun déplacement en mairie, en préfecture ou au commissariat n’est nécessaire pour une AST classique. Le formulaire n’a pas à être enregistré ou validé par une administration avant le voyage.

Un seul parent titulaire de l’autorité parentale signe l’AST. Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, la signature des deux parents n’est pas exigée. Si un seul parent détient l’autorité parentale par décision de justice, lui seul peut signer.

Attention toutefois aux mesures d’opposition ou d’interdiction de sortie du territoire. Une AST ne permet pas de contourner une OST ou une IST en vigueur. Dans ce cas, les règles spécifiques doivent être suivies avant tout départ.

Le parent fixe lui-même la durée de validité inscrite sur le formulaire. Elle peut correspondre à un voyage précis ou couvrir une période plus longue, mais elle ne peut jamais dépasser un an.

Ajouter la bonne copie du document du parent signataire

Le formulaire seul ne suffit pas. Le mineur doit aussi avoir une photocopie lisible du document officiel d’identité de la personne qui a signé l’AST. La copie doit notamment laisser visibles l’identité, la photographie, la signature, les dates de délivrance et de validité ainsi que l’autorité qui a délivré le document.

La règle de validité dépend de la nationalité du signataire. Pour un parent français, une carte nationale d’identité ou un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans est accepté. Pour un ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le document d’identité délivré par l’État d’origine doit être en cours de validité, sauf recours à un document de séjour français autorisé. Pour un ressortissant d’un État tiers, les documents admis sont également définis précisément par Service-Public.

Le plus simple est donc de ne pas appliquer automatiquement la règle des cinq ans à tous les parents. Vérifiez la rubrique correspondant à la nationalité du signataire sur la page officielle avant de préparer la copie.

Utilisez une photocopie nette et complète. Une copie papier facilement accessible évite aussi de dépendre uniquement d’un téléphone qui pourrait être déchargé ou indisponible au moment du contrôle.

Vérifier la pièce d’identité du mineur

L’AST ne remplace jamais le document de voyage de l’enfant. Le mineur doit avoir une pièce d’identité valide à son propre nom.

Pour un voyage dans l’Union européenne ou l’espace Schengen, il doit disposer d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport valide. Pour un autre pays, un passeport valide peut être nécessaire, avec un visa lorsque la destination l’exige. La fiche Service-Public.fr sur les documents de voyage des mineurs permet de vérifier cette distinction.

Le livret de famille n’est pas un document de voyage. Il ne peut pas être exigé au contrôle de la frontière française, même si le mineur et le parent signataire ne portent pas le même nom. Service-Public précise que l’AST correctement remplie est juridiquement suffisante sur ce point, même si une copie du livret peut être emportée par précaution pour éviter un malentendu.

Vérifier les règles du pays et du transporteur

Les documents exigés pour entrer dans le pays de destination peuvent aller au-delà des formalités françaises. Selon le pays, la nationalité de l’enfant ou la situation familiale, d’autres justificatifs ou un visa peuvent être demandés.

Avant le départ, consultez les Conseils aux voyageurs de France Diplomatie et, si un doute subsiste, les informations de l’ambassade ou du consulat du pays concerné. Cette vérification est particulièrement importante en cas de voyage avec un seul parent, de binationalité ou d’escale dans un autre pays.

Les compagnies aériennes, ferroviaires ou maritimes peuvent aussi prévoir leurs propres procédures pour les mineurs non accompagnés: âge minimum, formulaire interne, service d’accompagnement ou conditions particulières d’embarquement. Ces règles de transport s’ajoutent aux documents administratifs.

Pour un voyage scolaire, sportif ou linguistique, suivez la liste de pièces fournie par l’organisateur, puis vérifiez vous-même la validité des documents originaux. Un dossier transmis à l’établissement ou à l’association ne remplace pas les documents que le mineur doit avoir avec lui au passage de la frontière.

Checklist avant de confier les documents

Avant le départ, vérifiez que le mineur ou l’adulte qui l’accompagne dispose bien de:

  • l’AST originale signée lorsque celle-ci est obligatoire;
  • la copie lisible du document d’identité autorisé du parent signataire;
  • la carte d’identité ou le passeport valide du mineur;
  • le visa si le pays de destination l’exige;
  • les éventuels documents supplémentaires demandés par le pays ou le transporteur;
  • les documents nécessaires pour chaque escale ou pays traversé.

Relisez aussi les dates: validité de l’AST, expiration de la pièce d’identité du mineur, validité du document du parent signataire et période du visa éventuel. Une AST correcte ne compense pas un document de voyage expiré.

En cas de difficulté injustifiée au passage de la frontière française, par exemple si un livret de famille est exigé ou si une AST conforme est refusée, Service-Public indique que la Police aux frontières peut être contactée à dcpaf-cic@interieur.gouv.fr.

L’essentiel est de distinguer trois vérifications: la règle française de sortie du territoire, les documents permettant au mineur d’entrer dans le pays visité et les éventuelles conditions du transporteur. Cette vérification en trois temps évite la plupart des mauvaises surprises le jour du départ.